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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.omniatec.fr l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire : Gilles Grinner – OMNIATEC SAS – N° SIRET : 991 778 028 00019 – Siège social : 27A, rue du Taennelkreuz, 67 750 SCHERWILLER
- Créateur : Gilles Grinner
- Responsable publication : Gilles Grinner – contact@omniatec.fr
Le responsable de publication est une personne physique. - Webmaster : Gilles Grinner – contact@omniatec.fr
- Hébergeur : OVH
- Crédits : Gilles Grinner
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.omniatec.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par OMNIATEC, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter les activités d’OMNIATEC :
- Maintenance & retrofit industriel
- Robotique & automatisation
- Transferts industriels
- Management de transition
- Solutions IoT préventif
OMNIATEC s’efforce de fournir des informations précises et à jour ; elles sont toutefois données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. OMNIATEC ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
OMNIATEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’OMNIATEC.
6. Limitations de responsabilité
OMNIATEC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (bug, incompatibilité, etc.). Des espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être proposés ; OMNIATEC se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la loi.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 (Informatique et Libertés) et par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies des données techniques (URL d’origine, adresse IP, FAI). OMNIATEC ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services et avec le consentement de l’utilisateur.
Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@omniatec.fr .
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers. En cas de changement de contrôle de la société, l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’OMNIATEC.
10. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (art. 4 de la loi n° 78-17).
OMNIATEC SAS – SIRET : 991 778 028 00019 – Siège : 27A, rue du Taennelkreuz, 67 750 SCHERWILLER – Email : contact@omniatec.fr